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Vers la fin des animaux sauvages dans les cirques itinerants - Image 2
Crédit photo : Pixabay - Free-Photos - CC0

Maltraitance animale : quel texte vote par le senat ?

12 Octobre 2021

(Publié le 29/09/20 - Mis à jour le 12/10/21)

Mise à jour du 12 Octobre 2021 : après l'Assemblée Nationale qui les avait validées en Janvier 2021, les propositions de lois pour lutter contre la maltraitance animale ont été soumises au vote des Sénateurs le Jeudi 30 Septembre 2021, avec pour résultat l'adoption de certains points (fin de l'élevage des visons) et des aménagements sur d'autres :

  • Animaux de compagnie : création d'un certificat de connaissance et d'engagement rappelant les obligations de soins et de vaccination pour les personnes au moment de l'achat d'un animal de compagnie ; les animaleries peuvent continuer à vendre des animaux de compagnie mais ils ne devront plus être présentés en vitrine ; interdiction d'expédition d'animaux par voie postale ; encadrement de la vente d'animaux sur Internet avec nécessité d'un agrément des sites.
  • Pas d'obligation pour les maires d'identifier et faire stériliser les chats errants sur leur commune.
  • Sur le sujet des delphinariums : un comité de spécialistes doit travailler à une nouvelle réglementation.
  • Sur le sujet des animaux sauvages dans les cirques itinérants : un arrêté sera pris après avis d'un conseil spécialisé pour lister les espèces interdites.

Les mesures initialement envisagées :

La Ministre de la Transition Ecologique Barbara POMPILI a présenté lors d’une conférence de presse le Mardi 29 Septembre 2020 une série de mesures visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en France :

  • Fin progressive de la présence d’animaux de la faune sauvage dans les quelque 80 cirques itinérants de l’Hexagone : les fauves, ours, loups, éléphants, hippopotames et de manière générale les espèces dont les besoins physiologiques sont incompatibles avec l’itinérance sont concernées ;
  • Fin de la présence d’orques (d’ici deux ans) et de dauphins (d’ici environ 7 ans) dans les delphinariums inadaptés à leurs besoins de mammifères marins ;
  • Fin (d’ici 5 ans) des quatre élevages des visons d’Amérique pour leur fourrure en France ;
  • Soutien aux actions collectives des parcs zoologiques pour l’amélioration des conditions de détention des animaux (encadrement des spectacles, instauration de nouvelles normes pour certaines espèces aux besoins particuliers).

L’ambition annoncée de la ministre est de proposer un accompagnement (soutien financier à hauteur de 8 M€, formation, reconversion, etc) sur plusieurs années vers un nouveau modèle aux structures et acteurs concernés par ces mesures.

Un projet de loi va être déposé le Jeudi 1er Octobre pour acter de ces décisions.

Création d’un sanctuaire pour accueillir les cétacés ? Quel avenir pour les animaux concernés par la mesure et aujourd’hui présents dans les cirques ? Quel accompagnement pour les structures concernées, qui vont être fortement impactées ? Voici quelques-unes des questions levées par ces annonces qui, après un faux départ en 2017*, appellent nécessairement à précision mais semblent cette fois en bonne voie de réalisation.

A noter que l’Association Française Des Parcs Zoologiques s’était déjà engagée en Juillet 2020 avec l’adoption d’un nouveau code d’éthique par ses adhérents pour renforcer encore les conditions de vie et le bien-être des animaux sauvages qu’ils détiennent, poursuivant la mue des parcs animaliers de lieux de spectacle en espaces de conservation d’espèces animales dans les meilleures conditions possibles tout en participant à la sensibilisation et l’éducation du public, aux programmes d’études et recherches, et au soutien des programmes et actions de conservation in et ex-situ.

* En Mai 2017, la Ministre de l'Environnement Ségolène ROYAL avait signé un arrêté qui interdisait la captivité des dauphins et des orques à l'exception de ceux détenus alors sur le territoire. Cet arrêté avait été invalidé en Janvier 2018.

La Conférence de presse du 29 Septembre 2020 en vidéo sur Periscope.

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